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pour Siècle:18èmeX , Sujet:Personnel de justiceXRéinitialiser
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1779. Portant réglement entre les ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1779

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses a toutes parties, ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui interdit le nommé Cassaignes, sergent aux ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, rendu sur la requête de M. le procureur general, ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1743