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Siècle:18èmeX
, Sujet:Parlement de ToulouseX
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'avril 1667, relatives aux usages des cours
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Par Rodier, Marc-Antoine (1701-1778)
Publié en 1777
Devant vous M. le sénéchal de Beziers, ou votre lieutenant-général. Demoiselle Marie-Jeanne
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Par Valessie (Procureur ; 17..-18..?), Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1773
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour la levée de la dîme en
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1734
M. [ ] J'ai été informé que bien de personnes se plaignoient de l'abus que font des
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Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791) – Signataire
Publié en 1750-1771
Délibération prise par l'administration municipale de la ville de Toulouse, le 10e juillet
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Par Toulouse
Publié en 1789
