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pour Siècle:17èmeX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser

Statuts pour les jeux floraux de Toulouse

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1695

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Au roi. Sire, les officiers de vôtre parlement de Toulouse...

Publié en 1695

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Statuts des maistres chandeliers de la ville &' cité de Tolose. Avec un arrest de la Cour de ...
Parlement, seant en ladite ville, touchant le reglement des suifs &' fonte d'iceux : confirmant lesdits statuts. Le tout imprimé par mandement de messieurs les Capitouls de ladite ville de Tolose

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1669

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Recueil des titres et arrests du conseil privé du Roy, concernans le privilège de la ville &' ...
bougeoisie de Tolose, tant en l'election de ses Capitouls, que autres affaires. Imprimé par l'ordre &' soing de Maistres Jean Bach, advocat en la cour chef de consistoire, Jean Virazel, bourgeois, ancien Capitoul &' conseigneur de plaisance, Jean Bergeron, escuyer, Paul André, escuyer sieur de la Geyre, Jean Ponsan, bourgeois, George de Turle, advocat en la cour, Jacques Belot, bourgeois, Jean de Roquette, Advocat en la cour et seigneur Damades, Capitouls de Tolose l'année 1662

Publié en 1663

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