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Arrest de la Cour de Parlement, du 9 avril 1764.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764

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Arrest de la cour de Parlement, du 21 mai 1764.…
Qui condamne au feu deux libelles imprimés, intitulés, l'un : Il est temps de parler, &c. & l'autre : Tout se dira, &c. & ordonne qu'il sera enquis contre ceux qui peuvent avoir composé, imprimé ou débité lesdits libelles.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1764

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