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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la…
licence, soutenu le 4 août 1829 par M. Gardes (Octave) de Nissan (Hérault)

Par Gardes, Jean-Pierre-Victor-Amédée-Ferdinand-Octave (18..-18..)

Publié en 1829

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Thèse pour le concours ouvert devant la faculté…
de droit de Toulouse, sous la présidence de monsieur Hua, avocat général à la Cour de cassation, inspecteur général des études pour les écoles de droit... relativement à deux chaires de procédure civile et d'instruction criminelle, vacantes, l'une à Toulouse, et l'autre à Poitiers.

Par Jean-Pierre-Paul, Rodiere (17..-18..)

Publié en 1822

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Thèse pour le concours ouvert devant la faculté…
de droit de Toulouse, sous la présidence de monsieur Hua, avocat général à la Cour de cassation, inspecteur des écoles de droit... relativement aux deux places de professeur des codes de procédure civile et d'instruction criminelle, vacantes, l'une à la faculté de droit de Toulouse, et l'autre à celle de Poitiers.

Par Carles, Auguste (1762-1837)

Publié en 1822

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Thèse de procédure civile et d'instruction…
criminelle... pour le concours ouvert devant la faculté de droit de Toulouse, sous la présidence de monsieur Hua..., pour les deux places de professeur des codes de procédure civile et d'instruction criminelle, vacantes, l'une à Toulouse, et l'autre à Poitiers, sur le titre 9, livre 2 du Code de procédure civile, et sur le titre 3 ; chapitre I.er des nullités de l'instruction et du jugement... du Code d'instruction criminelle

Par Rigal, Félix (avocat ; 17..?-18..)

Publié en 1822

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Faculté de droit de Toulouse. Concours pour les…
deux chaires vacantes dans les facultés de Toulouse et de Poitiers. Thèse sur la vente du mobilier et celle des immeubles en matière civile, et sur la procédure devant la cour d'assises en matière criminelle, ... par Victor Bécane, avocat à la cour royale...

Par Bécane, Victor (1791-1854)

Publié en 1822

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Concours ouvert devant la faculté de droit de…
Toulouse, le 7 mai 1838. Compositions de M. Dufour, Procédure

Par Dufour, François-Constantin (1805-1882)

Publié en 1838

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Theses de re judicata, de effectu sententiarum,…
de interlocutionibus : quas competitorum disputationibus subjiciet, et tueri conabitur, deo favente et auspice deipara, pro cathedra juris actionum in consultissima jurium facultate Tolosana vacante

Par Dufour, François-Constantin (1805-1882)

Publié en 1838

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Theses. Pro socio : Quas competitorum…
disputationibus subjiciet, et Deo favente, ac auspice Virgine deipara tureri conabitur. Pro cathedra, in consultissima jurium facultate Tolosana vacante

Par Vacquier, Odon (18..?-18..)

Publié en 1838

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Theses ad titulum digestorum depositi vel contra…
: Quas competitorum disputationibus subjiciet, et tueri conabitur, deo favente, ac auspice deipara. Pro cathedra de litibus ordinandis, et vice-cathedra, in consultissima jurium facultate Tolosana vacantibus

Par Rodière, Aimé (1810-1874)

Publié en 1838

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Familiae erciscundae : Has theses publicis…
competitorum disputationibus subjectas, pro cathedra de litibus ordinandis, et vice-cathedra, in consultissima jurium facultate Tolosana vacantibus. Favente deo et virgine deipara tueri conabitur

Par Gasc, Jean (1794-1875)

Publié en 1838

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Theses ad titulum digestorum de transactionibus :…
Quas competitorum disputationibus subjiciet, et tueri conabitur, deo favente et auspice deipara, pro cathedra de litibus ordinandis, et vice-cathedra, in consultissima jurium facultate Tolosana vacantibus

Par Cabantous, Louis (juriste ; 1812-1872)

Publié en 1838

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