Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui fait…
defenses aux dominicains & tous autres religieux, de tenir aucuns chapitres & assemblées generales dans aucune ville du ressort, jusqu'à ce que par la Cour il en ait été autrement ordonné ; & enjoint aux consuls de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Du 20. septembre 1720. Extrait des registres de Parlement.

Acte. Parlement de Toulouse. 1720.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1720

Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi & de la Cour. [1720][1720]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Daté d'après le texte "Prononcé à Toulouse, en Parlement le vingtième septembre mil sept cens vingt".
Bandeau typographique aux armes royales.

Droit
Parlement de Toulouse (arrêts)
Ordres religieux (Languedoc)
Histoire locale (Languedoc)

Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-11 : Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-11 : Relié dans un recueil de 73 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse principalement. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-12 : Détaché d'un recueil ; Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne chemise rigide à liens. "de 1700 à 1750" titre : "affaire du grand conseil"

Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-11 : Ancienne collection Pifteau. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-12 : Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-12

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-12, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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