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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui fait…
defenses aux dominicains & tous autres religieux, de tenir aucuns chapitres & assemblées generales dans aucune ville du ressort, jusqu'à ce que par la Cour il en ait été autrement ordonné ; & enjoint aux consuls de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Du 20. septembre 1720. Extrait des registres de Parlement.
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Acte. Parlement de Toulouse. 1720. |
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France, Parlement de Toulouse |
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Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752) |
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1720 |
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Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi & de la Cour. [1720][1720] |
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Toulouse |
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France |
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4 p. ; in-4 |
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Titre de départ en l'absence de page de titre. |
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Droit |
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Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-11 : Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-11 : Relié dans un recueil de 73 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse principalement. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-12 : Détaché d'un recueil ; Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne chemise rigide à liens. "de 1700 à 1750" titre : "affaire du grand conseil" |
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Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-11 : Ancienne collection Pifteau. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-12 : Ancienne collection Pifteau. |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl B 83-12 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-12, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
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