Factum pour noble Louis de Martin, seigneur de Viviers,…
intimé, défendeur & suppliant. Contre le syndic du chapitre de Castres, demandeur.

Factum. Martin. Louis de. seigneur de Viviers. 17... Factum. Syndic du chapitre de Castres. 17...

Calvel, Nicolas
Lartigue, Jean

Calvel, Nicolas (16..-17..)
Lartigue, Jean (16..?-17..)

1711-1733

France

7-[1 bl] p. ; In-folio

A la fin " Monsieur le président d'Ouvrier, raporteur. Me Calvel, avocat. Me Lartigue, procureur"
Daté de la première moitié du XVIIIe siècle, après 1708 (entrée de Nicolas Calvel au parlement de Toulouse)
Bandeau gravé sur bois

Droit
Propriété fonciere (droit)
Droit féodal (Languedoc)
Franc-alleu
Procès toulousains

Dans un recueil de brochures essentiellement sur l'histoire religieuse ; mention manuscrite à la dernière page "monsieur lariviere chanoine à Castres", lacunes et déchirures avec réparations anciennes au dernier feuillet Reliure basane, dos compartimenté à 6 nerfs, entre-nerfs dorés, pièce de titre rapportée en maroquin bordeau : "Recueil de diver pièces", tranches rouges, coupes dorées, pages de gardes marbrées, XVII. ; table ms des pièces en début de volume ; Contient des notes ms. sur une feuille volante

Ancienne collection Pifteau ; étiquette ms. : "118" étiquette imprimée : "11 bis" au dos du vol.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 2/31

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 2/31, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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