Factum. Roussille. Toulouse. [vers 1827]. Factum. Authier. Louis. Toulouse. [vers 1827]. Factum. Sabatié. Jean-Baptiste. Toulouse. [vers 1827]. Factum. Porte. Toulouse. [vers 1827].

Roussille, J.P. (syndic ; 17..-18..) – Possesseur, propriétaire précédent
Authier, Louis (syndic ; 17...-18..) – Possesseur, propriétaire précédent

Caunes J.-A. (17..-18..)

1827

Toulouse, imprimerie de Caunes, rue des Tourneurs, hôtel Palaminy.

Toulouse

France

18 p. ; In-4

En fin de texte : "Monsieur de Vacquié, substitut de M. le Procureur-Général. J.-P. Roussille, Louis Authier, syndics. B. Gasc, avoué.
Date supposée d'après la dernière date citée dans le texte : "15 janvier 1827"

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Carol (Joseph)
Faillites

Détaché d'un recueil. Sans couverture. Cousu avec "Précis pour le sieur J. B. Sabatié aîné, ancien négociant ; contre les enfans et héritiers bénéficiaires de feu Jh. Carol et contre les syndics de ses créanciers" (Resp Pf XIX 141 bis/3-2)

Ancienne collection Pifteau. Contient 2 signets annotés de sa main.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 141 bis/3-1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 141 bis/3-1 de la Bibliothèque de l'Arsenal (SCD de Toulouse 1)