Instruction contenant réponse aux deux mémoires signifiés…
les 7 septembre 1760 & 30 janvier 1761. Pour Noble de Voisins de Mirabel, intimé & appellant. Contre le Sieur Jean-Louis Maulgué, habitant de Paris, appellant & intimé.

Factum. Voisins de Mirabel. de. Toulouse. vers 1761. Factum. Maulgué. Jean-Louis. Toulouse. vers 1761.

Sabatier, Jean-Joseph
Savy de Brassalières, Jean-Augustin

Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

1761

[Toulouse ?], [s. n.]

Toulouse

France

18 p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur De Paraza, Rapporteur. Me Savy de Brassalieres, Avocat. Sabatier, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Date d'après titre et note manuscrite de juillet 1761.
Sig. A-C2, D3.
Bandeau gravé sur bois.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Banques
Dettes

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 549 à 536). En fin de texte, note sur les suites de l'affaire.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-30

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-30 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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