Esprit et conférences des lois d'intérêt général qui ont…
été rendues depuis la Restauration ou qui seront rendues à l'avenir ; contenant le précis historique de la législation qui a précédé le projet de chacune de ces lois ; l'exposé des motifs et les rapports des commissions des chambres législatives... par MM. Tajan, auteur du Mémorial de jurisprudence, Adolphe Caze et Camille Messine, avocat à la cour royale de Toulouse. Session de 1826 [-1827]

Caze, Adolphe
Tajan, Bernard-Antoine

Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845)
Caze, Adolphe (17..-18..)

Douladoure Jean-Matthieu (1765-1858)

1826-1827

A Toulouse, chez J.n-M.eu Douladoure...

France

3 parties (360 ; 496 ; 675 p). ; In-8

Les livraisons 1 à 4 concernent la session de 1826, 5 à 7 la session de 1827. Les numéros des livraisons sont indiqués sur la couverture imprimée. La parution de la 1ère partie sur les successions a été interrompue après la 1ère livraison pour faire paraître la partie sur les indemnités des colons (2e et 3e livraison). Elle reprend à la 4e livraison. Souscriptions à Toulouse chez Devers et à Paris au bureau du Journal du Palais.
La couverture de la 3e livraison comporte un "Avis important" qui mentionne de futures livraisons consacrées aux sessions de 1814 à 1825, qui n'ont jamais paru (cf. la France littéraire)

Droit
Lois (Restauration)
Successions et héritages
Colons de Saint-Domingue (indemnisation)
Forêts (législation)
Juristes toulousains

Broché, couvertures imprimées, 19e siècle

Certains volumes portent la signature d'Adolphe Caze ou Camille Messine au verso de la couverture. Cachet "Faculté de droit de Toulouse", aux fleurs de lys

15805

Texte numérisé d'après l'exemplaire 15805 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), projet de loi sur les successions, tome 1 Projet de loi sur l'indemnité, tome 2 Code forestier, tome 3

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