Lettres patentes du roi sur arrest, données à Fontainebleau…
le 27 octobre 1774, concernant le rachat des offices municipaux des villes de la province de Languedoc, créés par Edit du mois de novembre 1771 & portant reglement sur la durée de l'Administration de ceux qui exerceront lesdits Offices. Avec l'Arrêt de registre du 14 décembre 1774.

Acte royal. Fontainebleau. 1744.

Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?)

177

(A Toulouse), (De l'imprimerie de Me J.A.H.M.B. Pijon, avocat; seul imprimeur du Roi & de la cour, Place Royale)

Toulouse

France

19, [1] p. ; in-4

Titre de départ faute de page de titre
Adresse à l'achevé d'imprimé ; date d'après le texte
Sig. A, B, C7
Bandeau, lettre ornée gravés sur bois

Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Administration locale (Toulouse)

Demi-reliure parchemin papier marbré, 19e siècle, dos orné à nerfs. - Pièce n° 3 d'un recueil factice composé de 15 pièces

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-86/9

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-86/9 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

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