Supplement de tarif, pour le reglement des taxes de la…
capitation generale, ordonnée par la declaration du Roy du 18. janvier 1695.

Acte royal. Versailles. 1695.

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Boude Jean (1672?-1696)

1695

A Toulouse, chez J. Boude, imprimeur du Roy, des Estats de Languedoc, de la Cour, du clergé, de l'Université, & des Estats de Foix. [1695]

Toulouse

France

8 p. ; in-4

Complète la "Declaration du Roy, pour l'etablissement de la capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes, doonnée à Versailles le 18 janvier 1695".
Armes royales au titre, bandeau au titre de départ, gravés sur bois.

Histoire
Impôts (17e siècle)
Capitation

Relié dans un recueil de 33 pièces. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 5 nerfs, 19e siècle.

Ancienne collection Pifteau. Note ms de sa main listant quelques documents du recueil

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 77-2

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 77-2, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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