Mémoire à consulter pour la Société civile du Moulin du…
Bazacle contre la ville de Toulouse

Factum. Société civile du Moulin du Bazacle. Toulouse. 1879. Factum. Ville de Toulouse. Toulouse. 1879.

Ducap, Théophile (avoué ; 18..-18..?)
Arnault, Louis (1837-1894)

1879

Toulouse ; Imprimerie de Paul Privat
[Toulouse] ; [Editeur inconnu] ; [1879]

France

1 vol. (54 p.) ; 24 cm

Sur l'en tête de la première page : "Tribunal de première instance de Toulouse, première chambre... audience du 3 mars 1879..."
Nom des auteurs à la fin "Théophile Ducap, avoué, Louis Arnaul, président des administrateurs-régents de la Société civile du Bazacle.

Droit
Droit privé
Histoire économique (Toulouse)
Droits sur les eaux
Moulins à eau (Toulouse)
Moulin du Bazacle
Procès toulousains

Ex. UT1 : BU Arsenal : 4600-1 : relié dans un recueil

Ex. UT1 : BU Arsenal : 4600-1 : Estampille "Faculté de droit. Toulouse. Bibliothèque".

4581-3

Document numérisé d'après l'exemplaire 4600-1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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