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Sujet:Droits de propriétéX
, Sujet:Histoire locale (Montauban de Luchon, Haute-Garonne)X
, Sujet:Procès toulousainsXRéinitialiser
Notes en réponse aux conclusions motivées pour M. le Maire de la commune de Montauban-Luchon ;
...
Par Féral, Philippe (1794-1858), Tournamille (avoué ; 17..?-18..)
Publié en 1836
Conclusions motivées, pour M. le préfet du département de la Haute-Garonne, stipulant les
...
Par Malafosse (avoué ; 17.. ?18..)
Publié en 1836
