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pour Sujet:Bénéfices ecclésiastiquesX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X , Sujet:Procès toulousainsXRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...
des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui adjuge un canonicat du chapitre collegial de ...
Montreal, à M.e Jean Sarrot, prêtre, au préjudice du resignataire, pour n'avoir point observé dans la prise de possession l'Edit de 1550. article XIV, &' n'avoir pas déplacé son resignant. Du 15. mars 1726.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1726

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