Résultats de recherche
Résultats 1 - 1 sur 1 resultat
pour
Lieu de publication:ToulouseX
, Sujet:Droit privéX
, Sujet:Propriété foncière (droit)XRéinitialiser
Mémoire pour le Sieur Bousquet, intimé. Contre Pierre Gassier, appellant.
Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?), Lascombes, Côme (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1771-1772
