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Lieu de publication:ToulouseX
, Sujet:Moulins à eau (Toulouse)X
, Sujet:Droit privéXRéinitialiser
Par leurs excellences messeigneurs les ministres de l'Intérieur et de la Justice, et MM. les
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Par Berdoulat (17--18..)
Publié en 1829
Mémoire contenant réponse. Pour messire Urbain de Peguilhan, vicomte de Larboust, seigneur de
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Anthony (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1776
Mémoire pour François Bernard Boyer-Fonfréde, fileur de coton, habitant de Toulouse, contre
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Par Demiau (avoué ; 17..-18..)
Publié en 1803-1806
Observations chronologiques sur la navigation à Toulouse. Pour MM les actionnaires du moulin
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Publié en 1780
Mémoire pour les consuls &'communautés de Corneillan, appelans. Contre la veuve Royère,
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Par Dombras, Jean-François (17..-18..?)
Publié en 1775
