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Auteur:France, Parlement de ToulouseX
, Sujet:MariageX
, Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2 juin 1767. Portant reglement concernant les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1767
Arrestum sive Placitum parlamenti Tholosani, continens historiam (in casu matrimoniali)
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Par Coras, Jean de (1515-1572), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1588-----
