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Auteur:France, Parlement de ToulouseX
, Sujet:Histoire locale (Languedoc)X
, Sujet:Parlement de Toulouse (18e siècle)XRéinitialiser
Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1770
Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
