Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Sujet:Conflits de compétenceX , Sujet:HistoireXRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du ...
Grand Conseil, &' renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

Télécharger Feuilleter

Notice complète