Résultats de recherche
Extrait du verbal de la traduction du tarif des droits de leude, péage et guidonage qui se
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Publié en 1761
Observations chronologiques sur la navigation à Toulouse. Pour MM les actionnaires du moulin
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Publié en 1780
Supplément au Mémoire sur le projet de destruction du moulin du Château narbonnais
Publié en 1783
Mémoire pour les citoyens, propriétaires des moulins du Château &' du Bazacle, de la commune
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Par Dufaur (syndic du Bazacle ; 17..-18..), Chirac (syndic-régent du Château ; 17..-18..)
Publié en 1800
4.me lettre de Joseph Carol à ses créanciers.
Par Carol, Joseph (17..-183.)
Publié en 1809
2.e lettre de Joseph Carol à ses créanciers.
Par Carol, Joseph (17..-183.)
Publié en 1809
Tarif des droits de la commutation, a prendre par permission du Roy dans la ville de Toulouse,
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Publié en 17XX-1789
Essai historique sur le droit des marchés et des foires : thèse présentée et soutenue le 12
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Par Huvelin, Paul-Louis (1873-1924), Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques 1896-1968 – Organisme de soutenance
Publié en 1897
A la cour. Pour le sieur de Tersac-Montberaud ; contre la commune de Pamiers (Ariège) ; contre
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Par Féral, Philippe (1794-1858), Astrié (avoué ; 17.. ?-18..)
Publié en 1841
Résumé pour M. le maire de Pamiers, contre M. de Tersac, en présence des autres parties du
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Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841), Fourtanier, Alexandre (1805-1864)
Publié en 1841
Dernières observations pour M. le maire de Pamiers, contre le sieur de Tersac.
Par Fourtanier, Alexandre (1805-1864), Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1819-1941
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'arrêt du Conseil du 5. août
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Par France, Conseil d'État (13..-1791)
Publié en 1723
Mémoire pour M. M. les actionnaires du moulin du château narbonnais de Toulouse
Par Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1779
Suite de mémoire à nosseigneurs des Etats. Pour MM. les actionnaires du moulin du château
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Publié en 1779
Supplément au mémoire ci-joint, présenté à nosseigneurs des Etats, assemblées le 27 novembre
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Publié en 1777
Factum pour le syndic des pariers du moulin du Château narbonnois de Thoulouze, appellans des
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Par Du Poix (avocat ; 16..-17..?)
Publié en 1689
Extrait des registres du Conseil d'Estat. [du 5 septembre 1690]
Par France, Conseil d'État (13..-1791)
Publié en 1690
Des argentarii : droit romain
Par Le Secq Destournelles, G. (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1890
