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Edit du Roy portant suppression du siège général d'admirauté êtably à Toulouse, &' celui de
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1692
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1737. Qui ordonne que les chapitres,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1737
Ordonnance de monsieur le senéchal de Toulouse, qui condamne les curez &' vicaires desservans
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Par Morlhon, Barnabé de (1699-17..) – Rédacteur, rapporteur, France, Sénéchaussée Toulouse
Publié en 1742
Règlement intérieur du conseil général, arrêté par ce Conseil, le 28 Août 1838.
Par Haute-Garonne, Conseil général
Publié en 1838
