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pour Langue:FrançaisX , Sujet:Conflits de compétenceX , Corpus:Catholicisme (Midi toulousain)XRéinitialiser

Mémoire pour les doyens et chanoines de Figeac

Par Du Portault (avocat ; 16..-17..)

Publié en 1726

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison ...
d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, &' par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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