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faites dans les facultés de Théologie &' de Droit canonique de l'université de Toulouse. Avec l'arrêt du registre du 23 avril 1773.

déclaration de la prétendue vacance de son siège, faite le 15 décembre 1618 par certains particuliers, soubs le nom du chapitre.

juridictionis vindiciis adversus Caroli Fevretti et aliorum tractatus de abusu susceptis. Cura et sumtibus Michaelis Marotta, jurisconsulti &' in supremi Neapolitanis tribunalibus causarum patroni.

divisus. Quarum prior de 'Ducibus' et 'Comitibus' provincialibus Galliae libros tres : Secunda de origine &' statu feudorum pro moribus Galliae librum singularem. Tertia vero in libros 'Clementinarum' commentarios : Quarta demum sex praelectiones solemmnes habitas pro instaurandis scholis, exhibet. Cura et sumtibus Michaelis Marotta, jurisconsulti &' in supremi Neapolitanis tribunalibus causarum patroni.

les titres accordez de l'archiprêtré-cure de Tournay, ville murée au diocèse de Tarbe, à Me Clement Capbern, maître és Arts, sans avoir étudié dans aucune université le tems requis par les reglemens pour obtenir ce degré. Fait défenses aux universitez du ressort d'accorder ce degré qu'à ceux qui justifieront de l'etude requise, à peine de nullité ; &' maintient Me Lay, dévolutaire, au plein possessoire dudit benefice, nonobstant la possession dudit Capbern pendant dix-huit années, &' l'exception par lui prise de la regle de Triennali possessore, &'c.