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pour Sujet:Impôts (18e siècle)X , Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser
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Edit du Roi, donné à Marly au mois de mai 1779, portant rénunion du Comté de Caraman, au ...

Par Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)

Publié en 1779

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Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Délibération des Etats de la province de Languedoc, au sujet de l'entretien des fossez des ...

Par France, États provinciaux du Languedoc (1303-1789)

Publié en 1744