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pour Sujet:DroitX , Sujet:Université de ToulouseX , Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser

Déclaration du roi, donnée à Versailles le 9 avril 1773, portant reglement pour les etudes ...
faites dans les facultés de Théologie &' de Droit canonique de l'université de Toulouse. Avec l'arrêt du registre du 23 avril 1773.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1773

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Lettres patentes du Roy sur l'érection des marchands libraires &' imprimeurs jurez en ...
l'Université de Toulouse, &' réduction en corps d'estat des marchands libraires, imprimeurs &' relieurs de ladite Université, à l'instar de ceux de Paris, verifiez au Parlement de Toulouse le 11 may 1621. Avec les statuts &' réglemens faicts &' dressez par le corps dudit estat, en consequence desdites lettres d'erection, authorisez par arrest de ladite cour, du 28. avril 1622. Ensemble les arrêts obtenus par le syndic desd. libraires contre les contrevenans ausdits reglemens.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1730-1623

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