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Liste formée par l'agent national près le district de Toulouse, &' arrêtée par ...

l'administration dudit district, des cent vingt citoyens qui doivent servir tant pour le juré d'accusation que pour le juré de jugement pendant le trimestre de nivose, pluviose &' ventose, en exécution de l'article VI, §. 1.er de la loi du 2 nivose, l'an second de la république, contenant le nouveau mode de formation des listes de jurés &' de désignation des juges du district qui devront siéger aux tribunaux criminels

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