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pour Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:DroitX , Corpus:Sciences et techniques (Pays toulousain)XRéinitialiser

Déclarations du roi, statuts et reglemens, des 24. février 1730, 3. septembre 1736. &' 31. ...
decembre 1750, pour les chirurgiens des provinces établis ou non établis en corps de communautéz. Avec l'arrêt de registre du 9. mars 1753.

Publié en 1753

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Lettres patentes du Roi, données a Versailles le 14. septembre 1754. Portant confirmation des ...
statuts &' réglemens particuliers pour la communauté de messieurs les maîtres en chirurgie de la ville de Toulouse. Avec l'arrêt de regître, du 21 avril 1759. Ensemble plusieurs arrêts de réglement des 31. juillet 1756. 6. septembre 1757. &' 5. avril 1759.

Publié en 1759

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Lettres patentes portant réglement pour le college des maîtres en chirurgie de Toulouse.

Publié en 1765

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ...
dans toutes les villes &' lieux du ressort de ladite cour, pour prévenir les accidens qui pourroient arriver de la maladie dont les bestiaux sont attaquez dans plusieurs parties dudit ressort. Du 18. avril 1732. Extrait des registres de parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1732

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