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pour Sujet:DroitX , Corpus:Sciences et techniques (Pays toulousain)X , Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser

Arrest de la cour de parlement de Paris du quatrième septembre mil sept cens trente qui ...
maintient le lieutenant du premier chirurgien du roi en la communauté des chirurgiens de la ville de Toulouse dans le droit &' possession d'exercer seul les fonctions de sa charge...

Par France, Parlement de Paris

Publié en 1730

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Déclarations du roi, statuts et reglemens, des 24. février 1730, 3. septembre 1736. &' 31. ...
decembre 1750, pour les chirurgiens des provinces établis ou non établis en corps de communautéz. Avec l'arrêt de registre du 9. mars 1753.

Publié en 1753

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