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pour Sujet:Protestants (persécutions)X , Sujet:ReligionX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Moyens de récusation et d'opposition signifiez de la part des sujets du roy des provinces du ...
Bas-Languedoc, Cevennes et Vivarez, faisant profession de la Religion P. R. à Mr le procureur général de sa majesté au Parlement de Toulouse Dans les mois de novembre et de décembre 1682

Publié en 1682

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Arrest par défaut du Parlement de Toulouse donné à la poursuite de Mr le procureur général, ...
contre mademoiselle Paulet et Mr Dubourdieu ministre, ajournez et défaillans : et encore contre les habitans de la ville de Montepelier, faisant profession de la Religion P.R. non assignez. Du 16 novembre 1682. Avec l'Exploit de signification dudit Arrest, du 20. dudit mois

Publié en 1682

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Raisons contre l'arrest du parlement de Toulouse tirees d'une Requeste adressée au roy, et ...
mise entre les mains de Mr le Duc de Noailles, par les habitans de la ville de Montpelier, faisant profession de la religion P.R. après la démolition de leur temple et après la remise de madémoiselle Paulet dans les prisons du Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de reglement de Parlement de Tolose consernant les ministres &' pedagogues de la R.P.R. ...
Donné le 16. mars 1680.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1680

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Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions verballes de monsieur le Procureur General ...
du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1698

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Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la poursuite de monsieur le Procureur General du Roy, ...
portant que les medecins, apothicaires &' chirurgiens avertiront les curez, vicaires &' prêtres, &' iceux les officiers de justice des malades nouvellement reünis à l'eglise, qui auront réfusé de recevoir les sacremens. Du 22. juin 1699.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1699

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