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Sujet:Droit privéX
, Sujet:PrescriptionX
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
Du principe de la non-rétroactivité des lois : son influence sur la prescription
Par Lacroix, Alphonse de (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1875
De l'action hypothécaire : droit romain
Par Labroquère, Armand (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1855
