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pour Sujet:Commerce (Toulouse)X , Sujet:Droit commercialX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
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Observations pour le sieur Bertrand Lisle, négociant de cette ville, appelant. Contre le sieur ...

Par Desolle (17..-17..?), Gary, Pierre-Alexandre (avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1785

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Précis pour le sieur Arnaud Valat du lieu de Massal, intimé. Contre le sieur Gabriel Marty, ...

Par Jamme, Alexandre-Auguste (1736 -1818), Vidal, Antoine-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1773