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Lieu de publication:ToulouseX
, Sujet:ArtisanatX
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
A messieurs les Capitouls, gouverneurs, &' messieurs du conseil politique, de la ville de
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Publié en 1785
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1733. Qui ordonne que les
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1733
