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pour Imprimeur-libraire:Bellegarrigue Pierre imprimeur-libraire (1744-18..)X , Sujet:Livres condamnésX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre, ...
seconde édition 1789, à être laceré &' brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 2 septembre 1789.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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