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Sujet:Impôts (18e siècle)X
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)X
, Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser
Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Délibération des Etats de la province de Languedoc, au sujet de l'entretien des fossez des
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Par France, États provinciaux du Languedoc (1303-1789)
Publié en 1744
