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Sujet:Corporations de métiers (statuts)X
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)X
, Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser
Lettres patentes du Roy sur l'érection des marchands libraires &' imprimeurs jurez en
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1730-1623
Lettres-patentes du roi, données à Marly le sixieme février mil sept cens vingt-cinq, portant
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), Louis XVI (roi de France ; 1754-1793), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1787
Statuts des maitres chaussetiers de la ville et gardiage de Toulouse, confirmés par Charles
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Publié en 1720
Statuts des maistres chandeliers de la ville &' cité de Tolose. Avec un arrest de la Cour de
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1669
