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Imprimeur-libraire:Bellegarrigue Pierre imprimeur-libraire (1744-18..)X
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)X
, Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser
Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1789
Mémoire pour François Bernard Boyer-Fonfréde, fileur de coton, habitant de Toulouse, contre
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Par Demiau (avoué ; 17..-18..)
Publié en 1803-1806
Mémoire adressé à Son Excellence M.gr le ministre de l'Intérieur, comte de l'Empire, pour M.
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Par Boyer-Fonfrède, François-Bernard (1767-1845)
Publié en 1809
Arret de la Cour de parlement, seant en vacations, qui ordonne la suppression d'un écrit,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
Arret de la Cour de parlement, seant en vacations, qui comdamne Broulhiet, libraire, en 500 l.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
