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pour Lieu de publication:ToulouseX , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)X , Corpus:Sciences et techniques (Pays toulousain)XRéinitialiser

Lettres patentes du Roi, données a Versailles le 14. septembre 1754. Portant confirmation des ...
statuts &' réglemens particuliers pour la communauté de messieurs les maîtres en chirurgie de la ville de Toulouse. Avec l'arrêt de regître, du 21 avril 1759. Ensemble plusieurs arrêts de réglement des 31. juillet 1756. 6. septembre 1757. &' 5. avril 1759.

Publié en 1759

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux chirurgiens facultistes de ...
Toulouse &' des autres villes &' lieux du Ressort, qui ne sont point maîtres, où il y a maîtrise &' jurande, de faire aucune ouverture des cadavres meurtris, ni de rapport des blessures causées par violence, à peine de cinq cens livres. Du 24. avril 1730.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1730

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ...
dans toutes les villes &' lieux du ressort de ladite cour, pour prévenir les accidens qui pourroient arriver de la maladie dont les bestiaux sont attaquez dans plusieurs parties dudit ressort. Du 18. avril 1732. Extrait des registres de parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1732

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