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pour Sujet:Droit administratifXRéinitialiser
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Edit du Roy portant suppression du siège général d'admirauté êtably à Toulouse, &' celui de ...

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1692

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1737. Qui ordonne que les chapitres, ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1737

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Ordonnance de monsieur le senéchal de Toulouse, qui condamne les curez &' vicaires desservans ...

Par Morlhon, Barnabé de (1699-17..) – Rédacteur, rapporteur, France, Sénéchaussée Toulouse

Publié en 1742