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pour Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Sujet:Impôts (18e siècle ; Haute-Garonne)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du 27. août 1735. Portant reglement pour la levée ...
de la dîme des paroisses &' lieux desquels le chapitre cathedral Saint Bertrand de Comenges est décimateur.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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