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pour Sujet:Successions et héritagesXRéinitialiser
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Recueil des questions de jurisprudence, proposées par M. d'Aguesseau, chancellier de France a ...

Par Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

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Devant vous M. le sénéchal de Beziers, ou votre lieutenant-général. Demoiselle Marie-Jeanne ...

Par Valessie (Procureur ; 17..-18..?), Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1773

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727