Résultats de recherche
Résultats 1 - 3 sur 3 resultats
Recueil des questions de jurisprudence, proposées par M. d'Aguesseau, chancellier de France a
...
Par Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1749
Devant vous M. le sénéchal de Beziers, ou votre lieutenant-général. Demoiselle Marie-Jeanne
...
Par Valessie (Procureur ; 17..-18..?), Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1773
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
