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pour Sujet:Droit commercialXRéinitialiser
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Recueil general des Edits, declarations, lettres patentes du Roy, arrêts du conseil &' de la ...

Publié en 1753

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Mémoire à consulter, consultation, et compte rendu, fait par le sieur L. Gleises, fils cadet, ...

Par Gleises, L. (Fils cadet ; 17..-17..?), Roucoules, Pierre B. de (avocat ; 1752-1829)

Publié en 1789

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1733. Qui ordonne que les ...

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1733

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Arrest de la souveraine cour du parlement, en homologation de Concordat

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1769