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Arrêtés faits par messieurs les commissaires nommés par M.e Jean-Jacques Desclaux, roi de
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Par Bazoche du parlement de Toulouse
Publié en 1775
Projet communiqué par MM. les capitouls, sur les moyens d'assurer les subsistances dans la
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Par Micheldieulafoy (greffier) – Rédacteur, rapporteur, Toulouse
Publié en 1789
Délibération prise par l'administration municipale de la ville de Toulouse, le 10e juillet
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Par Toulouse
Publié en 1789
