Aller au contenu principal

Résultats de recherche

Résultats 1 - 2 sur 2 resultats
pour Auteur:France, Parlement de Toulouse (1437-1789)X , Sujet:Droit de pacageXRéinitialiser
Vignette

Arrest du Parlement de Toulouse. Qui declare les arrests de reglement rendus en fait de ...

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1720

Vignette

Arrest du parlement de Toulouse, portant inhibitions &' défenses de faire dépaitre aucunce ...

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1695