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pour Langue:FrançaisX , Sujet:Droits sur les eauxXRéinitialiser
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Faits et questions à juger pour la dame Joséphine Berta, épouse Lecour, habitant à Paris ...

Par Moynier, chevalier (avocat général à la cour royale de Toulouse ; 17.. -18..), Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Publié en 1829

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Manuel des propriétaires riverains : dans lequel se trouvent traités: les lacs et étangs. - ...

Par Decamps, Guillaume (18..-....)

Publié en 1835