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pour Sujet:Propriété foncière (droit)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser

Précis, pour le sieur Guillaume Barthés, seigneur de Marmorieres, appelant. Contre Pierre ...
Romain, Antoine Fournier, mari &' maître des cas dotaux de Louise Romain, &' Pierre Martin, héritier de Jacques intimé

Par Mayniel (avocat), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1777

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