Aller au contenu principal

Résultats de recherche

Résultats 1 - 3 sur 3 resultats
pour Sujet:Procès toulousainsX , Sujet:Propriété (droit)XRéinitialiser
Vignette

A juger pour la dame Berta, épouse Lecour, et pour le sieur Lecour, agissant seulement pour ...

Par Amilhau, Pierre-Catherine (1793-1860), Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Publié en 1830

Vignette

Faits et questions à juger pour la dame Joséphine Berta, épouse Lecour, habitant à Paris ...

Par Moynier, chevalier (avocat général à la cour royale de Toulouse ; 17.. -18..), Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Publié en 1829

Vignette

Resumption du procès, pour messire Henri-Hiacinte-César de la Rodde St Haon, comte de la Rodde ...

Par Soubeyran, Joseph (17..-17..), Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)

Publié en 1776