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pour Sujet:Impôts (Toulouse)X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
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Bail des droits d'octroi, biens et revenus patrimoniaux de la ville de Toulouse, consenti au ...

Par Ballainvilliers, Simon-Charles-Sébastien Bernard (baron de ; 1760-1835)

Publié en 1787