Résultats de recherche
Résultats 1 - 1 sur 1 resultat
pour
Sujet:Conditions (droit)X
, Sujet:DonationsX
, Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
Des conditions impossibles contraires aux lois et aux moeurs : dans les dispositions à titre
...
Par Massol, Auguste (17..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1867
