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Siècle:19èmeX
, Sujet:Rétroactivité des loisX
, Corpus:Enseignement (Pays toulousain)XRéinitialiser
Du principe de la non-rétroactivité des lois : son influence sur la prescription
Par Lacroix, Alphonse de (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1875
